Vers une hausse des frais de notaire en 2019 ?

Le gouvernement a envisagé une augmentation des frais de notaire pour 2019. Cette hausse permettrait notamment de compenser les pertes financières liées à la disparation de la taxe d'habitation. Nous faisons un point sur la situation.
 

Les départements libres de fixer leur propre taux

Depuis 2014, les départements sont libres de fixer les taux des frais de notaires (droits de mutation, qui reviennent à l’état), le taux passant ainsi de 3.8% à 4.5%. A ce jour, seuls les départements : Indre, Isère, Morbihan, Martinique et Mayotte n’ont pas voté cette augmentation. Il faut toutefois différencier cette taxe avec la rémunération du notaire, qui elle, n’augmente pas.
 

Edouard Philippe propose une augmentation de 0.2%

Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé vouloir autoriser un passage du taux de 4.5% à 4.7%, toujours selon le bon vouloir des départements. Cette augmentation représenterait une manne financière d’environ 500 millions d’euros par an pour le gouvernement, la rémunération du notaire resterait elle inchangée.
 

Une augmentation reportée en 2020 ?

A l’heure actuelle, aucune augmentation des frais de notaires n’a été votée. En raison de la hausse du prix de l’immobilier, le gouvernement craint un ralentissement du marché qui serait préjudiciable au gouvernement. Par ailleurs, dans le contexte actuel des manifestations des gilets jaunes, il parait difficile d’annoncer une nouvelle taxe…